Les statuts de l'association

Article 1 Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 1 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHERCHEURS DE TRESORS
Qui a pour sigle A.I.C.T

Article 2 But:
Cette association a pour but:
¤ la recherche historique.
¤ la recherche et investigations menant à la découverte de trésors.
¤ d'organiser des débats et conférences sur les histoires de trésors.
¤ de coordonner sur le plan international la rencontre de personnes passionnées de trésors.

Article 3 Siège social:
Le siège social est fixé au Domaine de Blanchefort 11190 Cassaignes.

Article 4 Durée:
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 Composition:
L'association se compose :
¤ d'un collège de membres fondateurs
¤ d'un collège de membres actifs(adhérents)
¤ d'un collège de membres associés
Sont membres fondateurs:
¤ Monsieur Jean François Crinon
¤ Monsieur Michel Bellec
¤ Monsieur Jean-Claude De Brou
¤ Monsieur Robert Montminy
Sont membres associés:
¤ les associations archéologiques et historiques
Dans la mesure ou elles sont sollicitées.

Article 6 Conditions d'adhésions:
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant toutes les conditions nécessaires pour être membre actif et a jour de leur cotisation .

Article 7 Démission et radiation:
La qualité de membre se perd:
¤ par décès ou par démission .
¤ par radiation pour motifs graves par le conseil d'administration.
¤ pour non paiement de sa cotisation.

Article 8 Administration:
L'association est administrée par un conseil d'administration de membres élus par l'assemblée générale et renouvelé par quart tous les ans.
Il est composé comme suit:
¤ d'administrateurs au titre de membres fondateurs.
¤ d'administrateurs élus par le collège des membres actifs.

Article 9 Bureau:
Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin, à la demande des membres, son bureau qui comprend:
¤ un président
¤ un ou plusieurs vice- président.
¤ un secrétaire général ou un secrétaire général adjoint.
¤ un trésorier.
Le bureau est élu pour un an, il se réunit une fois par trimestre.

Article 10 Comptabilité- ressources:
Les ressources de l'association se composent:
¤ des cotisations de ses membres.
¤ des sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et d'encouragement, dons.

Article 11 Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale des membres désignés à l'article 5 se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée et présidée par le président du bureau ou par l'un des vice-président en cas d'empêchement du président. Les convocations sont individuelles, écrites et doivent être envoyées au moins 10 jours à l'avance. L'assemblée peut décider, en cas d'urgence, la discussion des questions ne figurant pas à l'ordre du jour. Le président peut inviter à l'assemblée générale, à titre consultatif, toute personne dont l'audition serait utile.

L'assemblée générale nomme, chaque année, un commissaire aux comptes agrée, ou choisit parmi les membres de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'exercice précédent.

L'assemblée générale:
¤ entend le rapport d'activités du président sur exercice précédent.
¤ entend le rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice précédent et donne quitus de sa gestion.
¤ entend le commissaire aux comptes et lui donne décharge de son mandat.
¤ étudie le budget présenté par le bureau et l'approuve.
¤ fixe le montant des cotisations.
¤ entend et approuve le rapport d'orientation sur l'exercice prochain.

Les membres qui n'auraient pas versé leur cotisation, après mise en demeure par le bureau de la verser, ne pourront pas participer à l'assemblée générale et seront radiés de l'association.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire:
L'assemblée générale doit être réunie dans les cas suivants:
¤ en cas de modification des statuts.
¤ sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.
¤ sur demande du commissaire aux comptes.
¤ en cas de dissolution de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent celui ou la demande en a été faite au président.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins 10 jours à l'avance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. S'il s'agit d'une modification des statuts, des convocations mentionnent, en outre, le texte à modifier, et celui à proposer en remplacement.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l'associations sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans un délai maximum de 30 jours. Celle-ci délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la majorité requise est la majorité absolue des membres présents: en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 13 Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres, présent à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 Formalités:
Le président, au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes a l'effet d'effectuer ces formalités.

Article 15 Règlement intérieur:
Les divers points non prévus par les statuts et les procédures générales de travail et d'action peuvent être définis par voies de règlement intérieur; le dit règlement intérieur pouvant être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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